Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après « CGV ») définissent les relations entre l’enseigne ABC et ses clients professionnels et non professionnels, personnes physiques ou morales. Ces relations couvrent l’ensemble des étapes, de la passation de commande à la livraison et au paiement des marchandises.
L’enseigne ABC est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital social de 10 000€, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro de SIREN : 925 071 268, numéro de TVA intracommunautaire : FR69925071268.
Siège social situé au :
ABC
8 rue Chapon
93300 Aubervilliers
FRANCE
La société ABC est joignable soit par mail à abctravaux.ge@gmail.com ou par téléphone au 06 28 98 07 27.
Toute prestation accomplie par la société ABC implique l’acceptation totale et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente qui remplacent et annulent toute correspondance ou offre antérieure échangées par les parties. Ces conditions priment sur les conditions générales d’achat de l’acheteur, sauf accord préalable et écrit de la société ABC.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ABC au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par ABC.
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ABC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8-a : La société ABC présente sur son site web www.ABC.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ABC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Des différences de tons dans les bains de teinture ou de variantes de couleurs d’écran informatique n’incombant pas ABC peuvent différencier ces produits des photos exposées.
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (Carte bancaire, Paypal). Le consommateur garantit à ABC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
ABC se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont de 5 jours jusqu’à 30 jours maximum.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi que à ABC, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Chronopost, Colissimo, DPD, GLS, DB Schenker.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à ABC à l’adresse suivante : 8 rue Chappon, Aubervilliers, 93300
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de ABC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de ABC pourra être faite sous forme de : courrier électronique à abctravaux.ge@gmail.com ou appel téléphonique au 06 28 98 07 27.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ABC de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : À réception de la réclamation, l’atelier de la société ABC attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ABC dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 8 rue Chappon, Aubervilliers, 93300. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société ABC.
Les frais d’envoi sont à la charge de ABC, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.



